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Article AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Arlay)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Arlay)


Par arrêté du préfet du Jura en date du 28 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Arlay et de Saint-Germain-lès-Arlay (cantons de Bletterans et de Poligny, arrondissement de Lons-le-Saunier).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Arlay, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Arlay.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 258 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Arlay sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit vingt-six membres dont quinze issus du conseil municipal d'Arlay et onze issus du conseil municipal de Saint-Germain-lès-Arlay pris dans l'ordre du tableau.