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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire)


A l'article 2 du décret susvisé du 25 février 2014portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique, les mots : «, Le Fresne-sur-Loire » sont supprimés.
A l'article 11 du décret susvisé du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire, après le mot : « Denée, » sont ajoutés les mots : « Le Fresne-sur-Loire, »