A l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé, les mots : « et dans celles prévues dans l'arrêté du 13 février 2012 susvisé » sont remplacés par les mots : « et dans celles prévues dans l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux conditions d'utilisation d'organes et de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C ».