Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C)

L'arrêté 13 février 2012 pris en application de l'article R. 1211-21 du code de la santé publique relatif aux conditions d''utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C est abrogé.