Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des attachés d'administration relevant des ministères chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

La mention « ministres chargés des affaires sociales » est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 3 juin 2015 susvisé.