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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article)


A l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
L'établissement suivant est retiré de la liste :
« Groupement hospitalier intercommunal du Vexin, à Marines (Val-d'Oise) ».
L'établissement suivant est ajouté à la liste :
« Carrefour d'accompagnement public social, à Rosières-aux-Salines, et centre social d'Argonne, aux Islettes (Meuse), direction commune ».