Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur)

L'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur est abrogé.