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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1748 du 23 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1748 du 23 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes)


Après l'article 5 du décret du 3 janvier 2013 susvisé, il est ajouté un article 5-1 ainsi rédigé :


« Art. 5-1.-Le premier mandat des membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes prend fin le 1er février 2016.
« Les mandats suivants prendront fin le 1er février de la troisième année suivant chaque renouvellement du haut conseil.
« Si la nomination des nouveaux membres est postérieure au 1er février, les membres sortants continuent de siéger jusqu'à la nomination de leurs successeurs.
« Le présent article ne s'applique pas aux députés et aux sénateurs, dont les mandats sont renouvelés dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article 5. »