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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1746 du 23 décembre 2015 relatif au certificat médical joint à la demande déposée en maison départementale des personnes handicapées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1746 du 23 décembre 2015 relatif au certificat médical joint à la demande déposée en maison départementale des personnes handicapées)


Le premier alinéa de l'article R. 146-26 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » ;
2° Après la première phrase, il est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Dans le cas d'un handicap susceptible d'une évolution rapide, l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du même code peut demander un certificat médical d'une durée de validité inférieure. »