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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-1745 du 23 décembre 2015 relatif à l'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles)
Données brutes
Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-1745 du 23 décembre 2015 relatif à l'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles)
Le décret du 23 juillet 1979 susvisé est abrogé.