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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des directions régionales des finances publiques)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des directions régionales des finances publiques)


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.