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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor)


L'arrêté du 11 décembre 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au dixième alinéa du IV de l'article 2, les mots : «, en lien avec le bureau des investissements, de la lutte contre la criminalité financière et des sanctions, » sont supprimés ;
2° L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au I, les mots : « et de l'investissement » sont remplacés par les mots : «, de l'investissement et de la lutte contre la criminalité financière » ;
b) Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-La sous-direction de la politique commerciale, de l'investissement et de la lutte contre la criminalité financière comprend :