Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé, les mots : « et des anciens combattants » sont supprimés.