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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants)


Il est inséré dans l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé la disposition suivante :


« Art. 17-1.-Sont assignés sur l'agent comptable des services industriels de l'armement, les ordres de payer, les ordres de recouvrer ainsi que les opérations de trésorerie émanant des ordonnateurs secondaires suivants :


-le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin ;
-le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé ;
-le directeur de la section technique de l'armée de terre ;
-le directeur du service de soutien de la flotte à Brest ;
-le chef du service contrats finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense ;
-le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu ;
-le directeur du centre expert des ressources humaines du personnel civil ;
-le directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ».