Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants)

L'article 14 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer du Sénégal » sont remplacés par les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des éléments des forces françaises au Sénégal ».