Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants)

L'article 11 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer de La Réunion » sont remplacés par les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien ».