Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants)

L'article 9 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie » sont remplacés par les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ».