ANNEXE IV
DÉCOUPAGE DE L'ACTIVITÉ COMPTABLE
L'activité comptable des organismes est découpée en cycles, décomposés en processus, subdivisés en procédures, puis en tâches qui regroupent les opérations ayant un impact comptable. Cette activité comptable est cartographiée depuis le fait générateur d'une opération jusqu'à son dénouement comptable. Le processus est le niveau de découpage le plus adapté au déploiement du dispositif de contrôle interne comptable.
- Cycle : ensemble cohérent de processus et de comptes.
- Processus : ensemble cohérent de procédures ou de tâches réalisées par différents acteurs, participant d'une même activité, placé sous l'empire de normes juridiques spécifiques. L'information comptable circule le long du processus qui constitue ainsi le support de la piste d'audit.
- Procédure : composante d'un processus dont elle constitue l'un des enchaînements. La procédure se décompose en tâches (ou opérations), est déclenchée par un fait générateur et aboutit à un ou plusieurs résultats qui s'inscrivent dans les finalités recherchées.
- Tâche : exécution par un acteur d'un ensemble d'opérations indissociables. La tâche s'intègre à la procédure ou au processus.
- Opération : composante indissociable d'une tâche.