ANNEXE III
CRITÈRES DE L'OBJECTIF DE SOUTENABILITÉ DE LA PROGRAMMATION ET DE SON EXÉCUTION
Qualité de la programmation budgétaire initiale.
La qualité de la programmation budgétaire initiale, établie selon les nomenclatures applicables à l'organisme, permet d'assurer l'adéquation entre la mise en œuvre opérationnelle des objectifs stratégiques de l'organisme et le budget adopté par l'organe délibérant. Elle inclut la programmation des décisions ou actes de gestion sous-jacents. Elle se déploie à la fois en infra-annuel et en pluriannuel.
Qualité du suivi et de l'actualisation de la programmation.
La qualité du suivi et de l'actualisation de la programmation assure la mise en cohérence, dans le respect du budget voté, de la programmation avec les actes de gestion et la prise en compte des modifications en cours de gestion.
Soutenabilité de la gestion.
La soutenabilité de la gestion se traduit par l'adéquation des projets de dépenses d'un responsable budgétaire aux moyens qui lui sont notifiés ou qui sont susceptibles d'être mis à sa disposition ainsi que la maîtrise de leur impact sur les années ultérieures, compte tenu de la couverture de dépenses incontournables.