Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1743 du 24 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable applicable aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive)

Le 2° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 susvisé est complété par les mots : «, les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ; ».