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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1742 du 23 décembre 2015 portant dissolution de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1742 du 23 décembre 2015 portant dissolution de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP))


Le décret n° 2006-1625 du 19 décembre 2006 portant création de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste est abrogé.