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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-1740 du 24 décembre 2015 relatif aux modalités de vérification d'un acte de l'état civil étranger)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-1740 du 24 décembre 2015 relatif aux modalités de vérification d'un acte de l'état civil étranger)


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.