Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2015 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA métropole et à la RSTCA outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2016)

Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer est de 12,00 €.
La liste des aérodromes assujettis à la RSTCA outre-mer par zone tarifaire terminale est publiée en annexe 2.