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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2015 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA métropole et à la RSTCA outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2016)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2015 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA métropole et à la RSTCA outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2016)


Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) pour la métropole est de 226,19 €.
La liste des aérodromes assujettis à la RSTCA métropole par zone tarifaire terminale est publiée en annexe 1.