Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2015 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA métropole et à la RSTCA outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2016)

Le taux unitaire de la redevance de route est de 67,63 €.
Le taux d'intérêt de retard applicable à la redevance de route est de 10,06 %.