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Article AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne)


ANNEXE 2
ZONE TARIFAIRE DE ROUTE POUR LA REDEVANCE OCÉANIQUE


Espaces aériens confiés à la France dans les régions suivantes :
Polynésie française.
Océan Indien.
Nouvelle-Calédonie.
Antilles-Guyane.