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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne)


Sont également exonérés de la redevance océanique :


- les vols inter-îles effectués en Polynésie française ;
- les vols inter-îles effectués en Nouvelle-Calédonie ;
- les vols entre la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ;
- les vols intérieurs effectués en Guyane.


Les vols effectués en Polynésie française bénéficient d'un taux unitaire de redevance océanique réduit de 50 %.