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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne)


Les redevances de navigation aérienne sont dues par l'exploitant de l'aéronef ou, s'il est inconnu, par le propriétaire de l'aéronef.