Au titre II « Conditions d'obtention d'une licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne » de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2014 susvisé, il est inséré un dixième alinéa ainsi rédigé :
« 2.1.3. IESSA recrutés par concours réservés en application du décret du 17 février 2015 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant de la direction générale de l'aviation civile. »