L'article R. 229-48 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 229-48.-Le ministre chargé de l'environnement organise, avec l'appui de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, la publication de toutes les informations nécessaires au respect des exigences mentionnées à l'article R. 229-47. »