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Article AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint)

ANNEXE

Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement	- fusion des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ; - fusion des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes ; - fusion des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et de Rhône-Alpes ; - fusion des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie et de Haute-Normandie ; - fusion des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et de Franche-Comté ; - fusion des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées ; - fusion des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie.
Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi	- fusion des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ; - fusion des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes ; - fusion des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne et de Rhône-Alpes ; - fusion des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie et de Haute-Normandie ; - fusion des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne et de Franche-Comté ; - fusion des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées ; - fusion des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie.
Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale	- fusion des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ; - fusion des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes ; - fusion des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne et de Rhône-Alpes ; - fusion des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Basse-Normandie et de Haute-Normandie ; - fusion des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne et de Franche-Comté ; - fusion des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées ; - fusion des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie.
Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt	- fusion des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ; - fusion des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes ; - fusion des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne et de Rhône-Alpes ; - fusion des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie et de Haute-Normandie ; - fusion des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne et de Franche-Comté ; - fusion des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées ; - fusion des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie.
Directions régionales des affaires culturelles	- fusion des directions régionales des affaires culturelles d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ; - fusion des directions régionales des affaires culturelles d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes ; - fusion des directions régionales des affaires culturelles d'Auvergne et de Rhône-Alpes ; - fusion des directions régionales des affaires culturelles de Basse-Normandie et de Haute-Normandie ; - fusion des directions régionales des affaires culturelles de Bourgogne et de Franche-Comté ; - fusion des directions régionales des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées ; - fusion des directions régionales des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie.
Directions régionales des finances publiques	- regroupement des missions régionales des directions régionales des finances publiques de Champagne-Ardenne, de Lorraine et d'Alsace ; - regroupement des missions régionales des directions régionales des finances publiques du Limousin, de Poitou-Charentes et d'Aquitaine ; - regroupement des missions régionales des directions régionales des finances publiques d'Auvergne et de Rhône-Alpes ; - regroupement des missions régionales des directions régionales des finances publiques de Basse-Normandie et de Haute-Normandie ; - regroupement des missions régionales des directions régionales des finances publiques de Franche-Comté et de Bourgogne ; - regroupement des missions régionales des directions régionales des finances publiques de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées ; - regroupement des missions régionales des directions régionales des finances publiques de Picardie et de Nord-Pas-de-Calais.
Directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques	- fusion des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ; - fusion des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes ; - fusion des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Auvergne et de Rhône-Alpes ; - fusion des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Basse-Normandie et de Haute-Normandie ; - fusion des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Bourgogne et de Franche-Comté ; - fusion des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées ; - fusion des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie.
Agences régionales de santé	- fusion des agences régionales de santé d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ; - fusion des agences régionales de santé d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes ; - fusion des agences régionales de santé d'Auvergne et de Rhône-Alpes ; - fusion des agences régionales de santé de Basse-Normandie et de Haute-Normandie ; - fusion des agences régionales de santé de Bourgogne et de Franche-Comté ; - fusion des agences régionales de santé de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées ; - fusion des agences régionales de santé de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie.
Préfectures de département pour ce qui concerne les agents exerçant des missions régionales	- Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; - Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; - Auvergne et Rhône-Alpes ; - Basse-Normandie et Haute-Normandie ; - Bourgogne et Franche-Comté ; - Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; - Nord-Pas-de-Calais et Picardie.
Secrétariats généraux pour les affaires régionales	- Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; - Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; - Auvergne et Rhône-Alpes ; - Basse-Normandie et Haute-Normandie ; - Bourgogne et Franche-Comté ; - Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; - Nord-Pas-de-Calais et Picardie.