Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-525 du 2 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1)

La SAM Lagardère Active Broadcast est autorisée à utiliser la fréquence mentionnées en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.