Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-515 du 2 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration)

La présente décision sera notifiée à la SAS Vibration et publiée au Journal officiel de la République française.