Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 mai 2006 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service technique de l'aviation civile)

Dans le titre de l'arrêté du 23 mai 2006 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service technique de l'aviation civile, les mots : « d'avances et » sont supprimés.