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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2015-1734 du 22 décembre 2015 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord - Pas-de-Calais)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2015-1734 du 22 décembre 2015 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord - Pas-de-Calais)


Sont abrogés à compter du 1er janvier 2016 :


-le décret n° 2010-1063 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord-Pas-de-Calais ;
-l'arrêté du 10 septembre 1986 portant création de la chambre régionale de métiers de Picardie.