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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1733 du 22 décembre 2015 modifiant le décret n° 2014-1433 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1733 du 22 décembre 2015 modifiant le décret n° 2014-1433 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur)


L'article 5 du décret du 1er décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :


-avant le mot : « date » est inséré le mot : « première » ;
-l'article est complété par l'alinéa suivant :


« Est abrogé, à compter de la deuxième date mentionnée à l'article 2, le décret du 19 février 1938 créant une chambre de métiers à Nice. »