Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1733 du 22 décembre 2015 modifiant le décret n° 2014-1433 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

L'article 2 du décret du 1er décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :

- après les mots : « 1er janvier 2015 » sont insérés les mots : « , et au 1er janvier 2016 en ce qui concerne la section du département des Alpes-Maritimes » ;
- la dernière phrase est supprimée.