Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1733 du 22 décembre 2015 modifiant le décret n° 2014-1433 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

L'article 1er du décret du 1er décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :

- le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
- et, après les mots : « Hautes-Alpes, », sont insérés les mots : « la section du département des Alpes-Maritimes, ».