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Article 1 AUTONOME (Décision du 18 décembre 2015 modifiant la décision du 1er mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))

Article 1 AUTONOME (Décision du 18 décembre 2015 modifiant la décision du 1er mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))


L'article 9 de la décision du 1er mai 2015 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 9. - Délégation est donnée à Mme Florence Verrier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Manon Huré, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau du budget et des établissements publics. »