Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste et le classement des emplois de direction des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont abrogés.