Article 3 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2015 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale)

La décision du 9 mai 2014 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale est abrogée.