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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2015 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale)

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2015 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale)


En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale sont désignés conformément à l'annexe à la présente décision.