Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et modifiant divers arrêtés relatifs au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne et aux livrets d'apprentissage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et modifiant divers arrêtés relatifs au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne et aux livrets d'apprentissage)


L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions ci-après :
I. ― Le G du III de l'article 1er est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au deuxième alinéa les mots : « de 18 ans révolus à 25 ans non révolus » sont remplacés par les mots : « de 16 ans révolus à 25 ans non révolus » et le mot : « JDC » est remplacé par les mots : « journée défense et citoyenneté (JDC) » ;
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les candidats à la catégorie B, dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite, âgés de 15 à 16 ans non révolus, sont dispensés de la présentation de ces justificatifs. »
II. ― Le I de l'article 2 est modifié comme suit :
1° Le quatrième alinéa du A est ainsi modifié :
Après les mots : « Enfin, les candidats doivent connaître », sont insérés les mots : « les règles de sécurité routière à appliquer dans les tunnels, ».
2° Le B est ainsi modifié :
Après le septième alinéa, il est inséré un huitième alinéa ainsi rédigé :


« - sa capacité à appliquer les règles de sécurité routière dans les tunnels ; ».