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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale)


L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-L'inspection générale de la gendarmerie nationale comprend :
1° Un groupe de chargés de mission portant le titre d'inspecteurs, dont l'un est spécialiste des affaires logistiques, administratives et financières ;
2° Un groupe des officiers généraux chargés d'études ;
3° Six bureaux :


-un bureau d'audit financier, administratif et technique ;
-un bureau du contrôle de l'environnement, de la santé et de la sécurité au travail ;
-un bureau du contrôle de la sécurité des systèmes d'information ;
-un bureau du contrôle et de l'évaluation des fichiers ;
-un bureau des enquêtes judiciaires ;
-un bureau des enquêtes administratives. »