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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale)


L'alinéa 2 du II de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« A ce titre, elle est tenue informée de tous les manquements des personnels, constatés ou portés à la connaissance du commandement. Elle assure le traitement des doléances que lui adressent les particuliers, notamment au moyen de la plate-forme de signalement, susceptibles de mettre en cause les personnels militaires et civils de la gendarmerie. Elle recueille les signalements des personnels de la gendarmerie victimes ou témoins de faits de harcèlement, discriminations ou violences au sein de la gendarmerie nationale. »