Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2015 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2015 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale)
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.