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Article AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sancey)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sancey)


Par arrêté du préfet du Doubs en date du 23 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Sancey-le-Grand et de Sancey-le-Long (canton de Bavans, arrondissement de Montbéliard).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Sancey, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Sancey-le-Grand.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 322 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Sancey sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit vingt-six conseillers municipaux dont quinze membres issus du conseil municipal de Sancey-le-Grand et onze membres issus du conseil municipal de Sancey-le-Long pris dans l'ordre du tableau.