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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)
Données brutes
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.