Article 10 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)

Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 5, 6, 7 et 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2015.
Les dispositions de l'article 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2016.