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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)


Les mots suivants de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :


«-chef du département secrétariat général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ; »


Sont remplacés par :


«-chef du département infrastructure et moyens généraux à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ; »